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Le 04 septembre 2018 Le viol et l'agression sexuelle : quelle définition ? quelles peines ?

RESUME : Comment le viol et l'agression sexuelle sont-ils définis dans le Code pénal ? Comment le viol est-il puni ? Comment l'agression sexuelle est-elle punie ? Quelles sont les circonstances aggravantes ?

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Le 18 avril 2018 Exercer un recours contre une décision de l'OPFRA devant la Commission Nationale du Droit d'Asile

RESUME : Comment exercer un recours contre une décision de l'OPFRA ? Comment saisir la Cour Nationale du Droit d'Asile ? Comment se déroule la procédure devant la Cour Nationale du Droit d'Asile ?

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Le 22 mars 2018 Garde à Vue ou Audition Libre : Quels droits ? Quelles procédures ?

Quelle est la différence entre une garde à vue et une audition libre ? Comment se déroulent une garde à vue et une audition libre ? Quels sont les droits de la défense en garde à vue et en audition libre ?

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Le 15 janvier 2018 Le Harcèlement au sein du couple : Comment se défendre ?

Qu'est-ce que le harcèlement au sein du couple. Comment se protéger et comment s'en sortir ? Quelles actions juridiques entreprendre contre le harcèlement conjugal ? Comment prouver le harcèlement au sein du couple ?

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Le 11 décembre 2017 La Résidence Alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation

Qu'est-ce que la résidence alternée ? A quelles conditions et dans quelles situations la résidence alternée peut-elle être mise en place ?

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Le 07 décembre 2017 Responsabilité des parents du fait de l'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que la responsabilité des parents du fait de l'enfant ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des parents ? Quelles sont les conditions d'exonération de la responsabilité des parents ?

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Le 15 décembre 2016 Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 er janvier 2017 / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

A partir du 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel n'impose plus le passage devant le juge aux affaires familiales. Qu'est-ce qui change ? Comment la procédure se déroule-t-elle désormais ?

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Le 05 décembre 2016 Le délit de Non Représentation d'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que le délit de non-représentation d'enfants ? A quelles conditions est-il caractérisé ? Existe-t-il des justifications légales permettant à ce délit de ne pas être caractérisé ?

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Le 21 juin 2016 Le droit de visite et d'hébergement : l'organisation de la vie des enfants

Le divorce : Les droits et les obligations des parents à l’égard des enfants.   Dans le cadre d’un divorce, l’organisation de la vie de l’enfant peut se ...

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Le 13 juin 2016 Statut de témoin assisté

Le statut de témoin assisté. Qu’est-ce que le statut du témoin assisté ? Toute personne qui est mise en cause dans le cadre d’une instruction, ou contre ...

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Le 09 juillet 2018 La responsabilité pénale des mineurs

RESUME : Quelles sont les poursuites pénales encourues par un mineur lorsqu'il cause un dommage à autrui ? La responsabilité des parents peut-elle être engagée ? Quelles sont les procédures spécifiques aux enfants mineurs ?

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Le 11 avril 2018 Mise en examen sous contrôle judiciaire : Quelles conditions ? Quelles obligations ?

RESUME : En quoi consiste la procédure de placement sous contrôle judiciaire ? Quelles peuvent être les obligations de la personne placée sous contrôle judiciaire ? Comment est sanctionné le non-respect d'une obligation du contrôle judiciaire ?

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Le 08 mars 2018 Le harcèlement moral au travail et les Ordonnnances MACRON

Comment le harcèlement moral au travail peut-il se définir ? Qui peut être victime de harcèlement moral au travail ? De quelles actions dispose-t-on quand on est victime de harcèlement moral au travail ?

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Le 14 décembre 2017 Les Prescriptions en matière pénale : délais depuis la réforme

Qu'est-ce que la prescription ? Quelle est la différence entre la prescription de l'action publique et la prescription de la peine ? Quels sont les délais de prescription depuis la nouvelle réforme de 2017 ?

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Le 07 décembre 2017 Les auditions libres des mineurs / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce qu'une audition libre ? Comment se déroule l'audition libre d'un mineur ?

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Le 07 décembre 2017 Le choix du nom de famille d'un enfant

Comment se fait le choix du nom de famille d'un enfant ? Quelles sont les options ouvertes aux parents concernant le choix du nom de famille de leur enfant ? Quel nom de famille l'enfant portera-t-il en cas de désaccord des parents ?

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Le 05 décembre 2016 L'abandon de famille / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que l'abandon de famille ? Que puis-je faire si mon conjoint ne me verse pas la pension alimentaire ? Quels sont les délais à partir desquels l'abandon de famille est une infraction prescrite ?

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Le 23 juin 2016 Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et prestation compensatoire, régime matrimonial et fiscalité / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Divorce : Le partage des biens, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le régime matrimonial et la fiscalité : A qui est attribué le logement familial ?   A la suite d’un ...

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Le 17 juin 2016 La responsabilité de l'Etat pour faute lourde en cas d'attentats terroristes

PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT QUAND ON A ETE VICTIME D'UN ATTENTAT TERRORISTE ? Conditions d’engagement de la responsabilité de ...

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Le 10 juin 2016 L'Abus de Bien Sociaux

L’abus de biens sociaux.   Qu’est-ce qu’un abus de biens sociaux ?   C’est le fait pour un dirigeant d’une société à ...

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