Droit de la Famille
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Le 11 décembre 2017
La Garde Alternée
GARDE ALTERNÉE : LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION 1. Notion de la résidence alternée L’article 373-2-9 du Code Civil, issu de la loi du 4 mars 2002, prévoit que la résidence de ...
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Le 07 décembre 2017
Le choix du nom de famille d'un enfant
CHOIX DU NOM DE FAMILLE D’UN ENFANT 1. Choix du nom en cas d’un accord commun des parents Les parents peuvent choisir le nom que portera leur ...
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Le 07 décembre 2017
Responsabilité des parents du fait de l'enfant
La responsabilité des parents du fait de l’enfant Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des parents du fait de leur enfant L’article 1242 alinéa 4 du Code civil dispose ...
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Le 15 décembre 2016
Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 er janvier 2017
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable devient –t-il une simple formalité ? C’est la question que je me pose depuis que l’Assemblée Nationale a adopté le projet ...
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