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Droit de la Famille

Le 16 novembre 2018 La Solidarité des époux dans les dettes du ménage : règle et limites

La solidarité des dettes entre époux est due jusqu'au prononcé de l'Ordonnance de non conciliation en cas de divorce contentieux ou attestation notariée en cas de divorce par consentement mutuel. Ce principe rencontre des exceptions : dépenses excessive

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Le 24 octobre 2018 L'Adultère : quelles conséquences sur la procédure de divorce?

Quelles sont les conséquences de l'infidélité pendant le mariage sur la procédure de divorce :garde des enfants, dommages-intérêts, prestation compensatoire,...

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Le 31 octobre 2018 La Pension alimentaire pour les enfants : comment est-elle fixée ?

La pension alimentaire pour les enfants est une contribution à leur entretien et à leur éducation. Elle est due jusqu'à l'autonomie financière des enfants. Elle est fixée par le Juge aux Affaires Familiales.

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Le 04 octobre 2018 La Prestation Compensatoire : Définition et Calcul

La Prestation compensatoire est la somme versée par un époux à l'autre pour compenser la disparité de train de vie après le divorce. Elle est calculée selon plusieurs critères prévues au code civil et selon plusieurs méthodes

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