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Droit de la Famille

Avocat au Barreau de Paris, Maître ROUAS vous informe régulièrement pour tous sujets liés au droit de la famille et au droit des personnes. Elle s’appuie sur son expérience dans la gestion d’affaires familiales en vue de vous apporter des réponses éclairées sur différents sujets (procédure de divorce par consentement mutuel ou de divorce contentieux, liquidation du régime matrimonial, autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, demande ou contestation de pension alimentaire et de prestation compensatoire, etc.).

Pour toute demande particulière, notamment en cas de litige, Maître ROUAS vous invite à prendre rendez-vous à son cabinet d’avocat, situé à Paris. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Le 13 juin 2024 Qu'est ce que l'autorité parentale ? Exclusive, conjointe, droits et devoirs

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Cette règle permet de lutter contre la maltraitance infantile.

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Le 08 avril 2024 L'intérêt de l'enfant : le critère fondamental de la convention de New York de 1989

L'intérêt de l'enfant est la boussole des juges des enfants et des juges aux affaires familiales depuis la Convention de New York. C'est le corollaire de l'autorité parentale qui doit s'exercer sans violences physiques ou psychologiques.

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Le 21 novembre 2023 Juge des enfants ou juge aux affaires familiales, lequel saisir?

Le juge aux affaires familiales est le juge du couple et de la famille. Le juge des enfants est le juge de l'enfance en danger, de la protection de l'enfance ou de l'enfance délinquante. Ils interviennent dans différents domaines, parfois complémentaires.

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Le 01 juin 2022 LE CONCUBINAGE en cas de séparation : conséquences sur le domicile

La loi du 23 Mars 2019 a ouvert l’attribution provisoire du logement à tous les parents qui se séparent à deux conditions : que le couple ait des enfants en commun, et que ceux-ci résident actuellement dans le logement dont la jouissance est demandée.

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Le 18 mai 2022 L'ADULTERE : la violation du devoir de fidélité entre époux

L'adultère est une cause de divorce pour faute, si ce n'est que l'évolution des mœurs a changé le regard de la justice sur ce qui reste une violation des obligations du mariage. Néanmoins cela peut avoir des conséquences sur la prestation compensatoire.

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Le 31 août 2021 La pension alimentaire : la contribution à l'entretien des enfants

La pension alimentaire est la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Elle est fixée en fonction des ressources respectives des parents et des besoins des enfants. Elle prévue également hors le cadre d'une procédure de divorce.

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Le 03 août 2021 La résidence habituelle des enfants : plusieurs modes de garde sont possible

La résidence de l'enfant mineur peut être fixée au domicile d'un des parents ou en alternance . Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement selon une périodicité. Il devra versa une pension alimentaire.

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Le 12 juillet 2021 La délégation d'autorité parentale volontaire ou forcée.

La délégation d'autorité parentale peut être volontaire ou forcée. C'est le Juge aux Affaires Familiales qui est compétent pour statuer. Il doit être saisi sur requête.

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Le 19 mars 2021 La Médiation : un mode alternatif de règlement des conflits

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Accompagné par Maître Florence Rouas qui est également médiateur diplômé, vous pouvez régler un conflit à l'amiable et trouver un accord qui vous pourrez faire homologuer par un juge.

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Le 20 juillet 2020 La procédure du divorce à l'amiable par acte d'avocat sans juge

Divorce à l'amiable sans juge , par convention d'avocat est une procédure simplifiée pour divorcer, à condition d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce entre les époux et à l'égard des enfants.

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Le 29 mai 2019 Le Domicile Conjugal : Attribution, jouissance gratuite ou onéreuse

L'attribution du logement familial par le juge : à titre gratuit, à titre onéreux. Quelles conditions selon que vous êtes locataires ou propriétaires indivises.

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Le 04 avril 2019 Séparation : La Résidence Alternée des enfants / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Obtenir ou refuser la résidence alternée des enfants chez chacun des parents : Avantages et Inconvénients. Que disent La loi et La jurisprudence. Evolution des Tribunaux. L'importance de l'usage déjà mis en place.

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Le 16 novembre 2018 La Solidarité des époux dans les dettes du ménage : règle et limites

La solidarité des dettes entre époux est due jusqu'au prononcé de l'Ordonnance de non conciliation en cas de divorce contentieux ou attestation notariée en cas de divorce par consentement mutuel. Ce principe rencontre des exceptions : dépenses excessive

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Le 31 octobre 2018 La Pension alimentaire pour les enfants : comment est-elle fixée ?

La pension alimentaire pour les enfants est une contribution à leur entretien et à leur éducation. Elle est due jusqu'à l'autonomie financière des enfants. Elle est fixée par le Juge aux Affaires Familiales.

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Le 24 octobre 2018 L'Adultère : quelles conséquences sur la procédure de divorce?

Quelles sont les conséquences de l'infidélité pendant le mariage sur la procédure de divorce :garde des enfants, dommages-intérêts, prestation compensatoire,...

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Le 04 octobre 2018 La Prestation Compensatoire : Fondement, Définition et Calcul

La Prestation compensatoire est la somme versée par un époux à l'autre pour compenser la disparité de train de vie après le divorce. Elle est calculée selon plusieurs critères prévues au code civil et selon plusieurs méthodes

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Le 11 décembre 2017 La Résidence Alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation

Qu'est-ce que la résidence alternée ? A quelles conditions et dans quelles situations la résidence alternée peut-elle être mise en place ?

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Le 07 décembre 2017 Responsabilité des parents du fait de l'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que la responsabilité des parents du fait de l'enfant ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des parents ? Quelles sont les conditions d'exonération de la responsabilité des parents ?

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Le 07 décembre 2017 Le choix du nom de famille d'un enfant

Comment se fait le choix du nom de famille d'un enfant ? Quelles sont les options ouvertes aux parents concernant le choix du nom de famille de leur enfant ? Quel nom de famille l'enfant portera-t-il en cas de désaccord des parents ?

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Le 15 décembre 2016 Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 er janvier 2017 / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

A partir du 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel n'impose plus le passage devant le juge aux affaires familiales. Qu'est-ce qui change ? Comment la procédure se déroule-t-elle désormais ?

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