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Droit de la Famille

Avocat au Barreau de Paris, Maître ROUAS vous informe régulièrement pour tous sujets liés au droit de la famille et au droit des personnes. Elle s’appuie sur son expérience dans la gestion d’affaires familiales en vue de vous apporter des réponses éclairées sur différents sujets (procédure de divorce par consentement mutuel ou de divorce contentieux, liquidation du régime matrimonial, autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, demande ou contestation de pension alimentaire et de prestation compensatoire, etc.).

Pour toute demande particulière, notamment en cas de litige, Maître ROUAS vous invite à prendre rendez-vous à son cabinet d’avocat, situé à Paris. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Le 31 août 2021 La pension alimentaire : la contribution à l'entretien des enfants

La pension alimentaire est la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Elle est fixée en fonction des ressources respectives des parents et des besoins des enfants. Elle prévue également hors le cadre d'une procédure de divorce.

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Le 03 août 2021 La résidence habituelle des enfants : plusieurs modes de garde sont possible

La résidence de l'enfant mineur peut être fixée au domicile d'un des parents ou en alternance . Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement selon une périodicité. Il devra versa une pension alimentaire.

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Le 12 juillet 2021 La délégation d'autorité parentale volontaire ou forcée.

La délégation d'autorité parentale peut être volontaire ou forcée. C'est le Juge aux Affaires Familiales qui est compétent pour statuer. Il doit être saisi sur requête.

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Le 19 mars 2021 La Médiation : un mode alternatif de règlement des conflits

La médiation est un mode de résolution amiable des conflits. Accompagné par Maître Florence Rouas qui est également médiateur diplômé, vous pouvez régler un conflit à l'amiable et trouver un accord qui vous pourrez faire homologuer par un juge.

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Le 20 juillet 2020 La procédure du divorce à l'amiable par acte d'avocat sans juge

Divorce à l'amiable sans juge , par convention d'avocat est une procédure simplifiée pour divorcer, à condition d'être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce entre les époux et à l'égard des enfants.

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Le 29 mai 2019 Le Domicile Conjugal : Attribution, jouissance gratuite ou onéreuse

L'attribution du logement familial par le juge : à titre gratuit, à titre onéreux. Quelles conditions selon que vous êtes locataires ou propriétaires indivises.

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Le 04 avril 2019 Séparation : La Résidence Alternée des enfants / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Obtenir ou refuser la résidence alternée des enfants chez chacun des parents : Avantages et Inconvénients. Que disent La loi et La jurisprudence. Evolution des Tribunaux. L'importance de l'usage déjà mis en place.

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Le 16 novembre 2018 La Solidarité des époux dans les dettes du ménage : règle et limites

La solidarité des dettes entre époux est due jusqu'au prononcé de l'Ordonnance de non conciliation en cas de divorce contentieux ou attestation notariée en cas de divorce par consentement mutuel. Ce principe rencontre des exceptions : dépenses excessive

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Le 31 octobre 2018 La Pension alimentaire pour les enfants : comment est-elle fixée ?

La pension alimentaire pour les enfants est une contribution à leur entretien et à leur éducation. Elle est due jusqu'à l'autonomie financière des enfants. Elle est fixée par le Juge aux Affaires Familiales.

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Le 24 octobre 2018 L'Adultère : quelles conséquences sur la procédure de divorce?

Quelles sont les conséquences de l'infidélité pendant le mariage sur la procédure de divorce :garde des enfants, dommages-intérêts, prestation compensatoire,...

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Le 04 octobre 2018 La Prestation Compensatoire : Fondement, Définition et Calcul

La Prestation compensatoire est la somme versée par un époux à l'autre pour compenser la disparité de train de vie après le divorce. Elle est calculée selon plusieurs critères prévues au code civil et selon plusieurs méthodes

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Le 11 décembre 2017 La Résidence Alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation

Qu'est-ce que la résidence alternée ? A quelles conditions et dans quelles situations la résidence alternée peut-elle être mise en place ?

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Le 07 décembre 2017 Responsabilité des parents du fait de l'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que la responsabilité des parents du fait de l'enfant ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des parents ? Quelles sont les conditions d'exonération de la responsabilité des parents ?

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Le 07 décembre 2017 Le choix du nom de famille d'un enfant

Comment se fait le choix du nom de famille d'un enfant ? Quelles sont les options ouvertes aux parents concernant le choix du nom de famille de leur enfant ? Quel nom de famille l'enfant portera-t-il en cas de désaccord des parents ?

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Le 15 décembre 2016 Le nouveau divorce par consentement mutuel à partir du 1 er janvier 2017 / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

A partir du 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel n'impose plus le passage devant le juge aux affaires familiales. Qu'est-ce qui change ? Comment la procédure se déroule-t-elle désormais ?

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Le 05 décembre 2016 L'abandon de famille / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que l'abandon de famille ? Que puis-je faire si mon conjoint ne me verse pas la pension alimentaire ? Quels sont les délais à partir desquels l'abandon de famille est une infraction prescrite ?

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Le 05 décembre 2016 Le délit de Non Représentation d'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que le délit de non-représentation d'enfants ? A quelles conditions est-il caractérisé ? Existe-t-il des justifications légales permettant à ce délit de ne pas être caractérisé ?

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Le 23 juin 2016 Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et prestation compensatoire, régime matrimonial et fiscalité / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Divorce : Le partage des biens, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le régime matrimonial et la fiscalité : A qui est attribué le logement familial ?   A la suite d’un ...

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Le 21 juin 2016 Le droit de visite et d'hébergement : l'organisation de la vie des enfants

Le divorce : Les droits et les obligations des parents à l’égard des enfants.   Dans le cadre d’un divorce, l’organisation de la vie de l’enfant peut se ...

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Le 10 mai 2016 Les successions

Quels sont vos droits dans une succession ? Quelles sont les conditions nécessaires pour succéder à un défunt ? L’article 725 du code civil dispose que pour ...

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