info
Menu

Violences conjugales

Avocat au Barreau de Paris, Maître ROUAS répond à vos questions liées aux violences conjugales. Grâce à son expérience en droit pénal, ainsi que dans la gestion d’affaires familiales, elle vous apporte des explications claires sur différents sujets (procédures de divorce, poursuites pénales, ordonnance de protection, etc.).

Pour toute demande particulière, notamment en cas de litige, Maître ROUAS vous invite à prendre rendez-vous à son cabinet d’avocat. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Le 09 juin 2021 Les apports de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les violences conjugales

Les apports de la loi du 30 juillet 2020 pour la défense des victimes de violences conjugales qui vise à mieux protéger les victimes de violences physiques, psychologiques, emprise : Bracelet anti-rapprochement, saisine des armes, domicile conjugal...

Voir cette actualité
Le 28 juin 2019 L'Ordonnance de protection : une mesure d'urgence en cas de danger

Pour Obtenir une Ordonnance de Protection il faut apporter les preuves de la violence subie : Mains courantes, Plaintes, Attestations de l'entourage, certificats médicaux, mails, Sms, etc... qu'il s'agisse de violences physiques ou psychologiques

Voir cette actualité
Le 07 juin 2019 L'Emprise : Comment s'en sortir et se défendre

L'EMPRISE : Le Mode opératoire de l'agresseur, les symptômes de la victime. Le cycle de la violence : de la peur à la culpabilité au sursis amoureux et l'espoir que cela s'arrête . Déposer plainte, divorcer , couper toute relation : comment s'en s

Voir cette actualité
Le 02 octobre 2018 Les violences conjugales : comment se défendre et s'en sortir

RESUME : Que faire si je suis victime de violence conjugale ? Quelle protection peut demander une victime de violence conjugale ? Comment préparer ma défense si je suis suspecté (ée) d'être l'auteur de violences conjugales?

Voir cette actualité
Le 15 janvier 2018 Le Harcèlement au sein du couple : Comment se défendre ?

Qu'est-ce que le harcèlement au sein du couple. Comment se protéger et comment s'en sortir ? Quelles actions juridiques entreprendre contre le harcèlement conjugal ? Comment prouver le harcèlement au sein du couple ?

Voir cette actualité
Le 04 avril 2016 Obligation positive incombant à l'Etat de protéger les personnes contre les violences conjugales

Violences conjugales : Obligation positive incombant aux autorités nationales Alors qu’est actuellement discuté, à l’occasion de l’affaire Jacqueline Sauvage, un débat autour du régime ...

Voir cette actualité
Le 25 août 2015 Violences conjugales : liberté de la preuve

Violences Conjugales physiques et psychologiques : la liberté de la preuve, sauf lorsque la loi en décide autrement   Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de ...

Voir cette actualité
Le 17 décembre 2013 L'Ordonnance de Protection - Article 515-9 du Code civil

   L’article 515-9 du Code civil permet au juge de délivrer en urgence une ordonnance de protection« Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par ...

Voir cette actualité
Le 18 novembre 2013 Les Violences Conjugales : Comment se Défendre, Comment se Protéger.

  Toute personne qui subit des violences physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles de la part de son conjoint ou concubin est protégée par la loi qui punit l’auteur ...

Voir cette actualité