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Violences conjugales

Le 15 janvier 2018 Harcèlement au sein du couple

HARCÈLEMENT AU SEIN DU COUPLE SOUS DIFFERENTES FACETTES   Depuis quelques années, la lutte contre les violences commises au sein du couple, constitue une préoccupation constante du ...

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Le 25 août 2015 Violences conjugales : liberté de la preuve

Violences Conjugales physiques et psychologiques : la liberté de la preuve, sauf lorsque la loi en décide autrement   Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de ...

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Le 04 avril 2016 Obligation positive incombant à l'Etat de protéger les personnes contre les violences conjugales

Violences conjugales : Obligation positive incombant aux autorités nationales      Alors qu’est actuellement discuté, à l’occasion de ...

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Le 17 décembre 2013 L'Ordonnance de Protection - Article 515-9 du Code civil

   L’article 515-9 du Code civil permet au juge de délivrer en urgence une ordonnance de protection« Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par ...

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