Taille du texte :
A | A+ | A+

Avocat divorce Paris

Vous etes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce
Avocat divorce Paris

Avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette, Maître Rouas-Elbazis vous conseille et vous assiste dans les affaires de divorce.

Comment Divorcer ?

Divorcer est une épreuve. Le cabinet d'avocat de Maître Rouas-Elbazis, situé à Paris 16ème, vous aide à y voir plus clair, à poser les vraies questions qui permettent de résoudre un certain nombre de difficultés que vous serez amenés à résoudre dans une procédure de divorce.

Plusieurs types de divorce existent :

I -Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable :

C’est le divorce le plus simple, le plus rapide et forcément le moins onéreux.
Deux conditions président à ce choix :

Les époux doivent s’entendre sur le principe du divorce.

1° Sommes-nous d’accord pour divorcer ?

2° Sommes-nous d’accord sur les conséquences du divorce entre nous et à l’égard de nos enfants : attribution du domicile conjugale, prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, liquidation de la communauté. Attention : à ce sujet la liquidation de la communauté doit avoir eu lieu au jour du prononcé du divorce, étant entendu qu’il n’y a qu’un rendez-vous chez le Juge aux Affaires Familiales dans le cas d’un divorce par consentement mutuel.

II-Les autres formes de divorces

Pour pacifier les procédures de divorce, la loi cantonne le débat sur les causes du divorce à la deuxième phase de la procédure.

Néanmoins, l’époux qui engage la procédure peut demander que des mesures urgentes soient prises.

Quelles sont les mesures urgentes qui peuvent être demandées dans la requête initiale en divorce ?

  • l’autorisation de résider séparément, s’il y a lieu avec les enfants mineurs
  • l’autorisation de procéder à des mesures conservatoires telles que l’apposition de scellés sur les biens communs, une saisie-arrêt ou la prise d’une inscription d’hypothèque provisoire.

Lors de la première audience, dite audience de conciliation, le juge prescrit les mesures nécessaires pour organiser la séparation des époux et le sort des enfants le temps de la procédure.

Par ailleurs, le juge statue dans l’Ordonnance de Non Conciliation sur les mesures suivantes :

  • Autorisation de résidence séparée des époux,
  • L’attribution de la jouissance du logement familial
  • La désignation d’une résidence habituelle des enfants
  • La définition du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’habite pas avec ses enfants
  • La fixation des pensions alimentaires

Ces mesures s’appliquent jusqu’à la date du jugement définitif de divorce.

Les autres formes de divorce sont :

I-Le divorce par acceptation de la rupture du mariage :

Les faits à l’origine de la séparation importent peu, les époux n’ont pas à reconnaître l’existence des faits rendant le maintien de la vie conjugale intolérable. Il suffit qu’ils acceptent de divorcer.

II-Le divorce pour faute :

La faute est une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

Les principales fautes sont :

  • L’infidélité
  • L’abandon du domicile conjugal
  • Les violences
  • Des dégradations matérielles
  • Les injures, humiliations, dénigrements
  • Le défaut d’assistance : défaut de participation à la vie familiale
  • Le refus de sexualité
  • L’homosexualité
  • La modification autoritaire du domicile conjugal
  • Une attitude de rejet vis-à-vis des enfants du conjoint
  • La soustraction de l’enfant du domicile conjugal

III-Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux durant les deux années précédant l’assignation en divorce. Ce divorce permet à un époux de divorcer lorsque son conjoint s’y refuse et que les griefs à son encontre ne sont pas suffisants pour obtenir un divorce pour faute.

Avocat en droit de la famille à Paris, situé à Paris 16ème entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Contact fleche

Actualités

Voir les publications
Médias » Paiement en ligne