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Audience de jugement : Avocat droit pénal Paris

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Avocat plaider coupable

Avocat en droit pénal à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Un procès, quel que soit la juridiction devant laquelle vous êtes convoqué - Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, CRPC, Cour d’assises, Cour d’appel, Chambre de l’instruction – se prépare avec son avocat qu’il ait suivi la procédure dès le début ou non.

A l’issue de la Garde à Vue :

La convocation par procès-verbal : le Procureur de la République vous convoque à une audience ultérieure devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé. Il faut noter la date d’audience sur votre agenda afin d’organiser votre défense. Votre employeur ne peut s’opposer à votre absence pour ce motif ou pour vous sanctionner d’une absence injustifiée si vous l’avez prévenu suffisamment à l’avance.

Maître Rouas-Elbazis étudie le dossier dans ses moindres détails, tant le respect de la procédure pénale que le fond de l’affaire et si nécessaire déposera des conclusions de nullité de procédure à l’audience.

Votre avocat vous conseille aussi sur la stratégie qui lui semble la plus percutante et la plus efficace.

La procédure de comparution immédiate : Le Procureur peut aussi décider de vous citer en « comparution immédiate ». Cette procédure est aussi appelée « flagrants délits », vous serez jugé dans la foulée. Vous pouvez aussi demander un délai pour préparer votre défense. Toutefois, le fait de vous accorder un délai pourra être assorti d’une demande de placement en détention provisoire dans l’attente de l’audience.

La Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité ou procédure du « Plaider coupable » :

La loi du 9 mars 2004 a institué cette procédure lorsque la peine encourue est inférieure à 5 ans, à deux conditions :

  • Que le prévenu reconnaisse sa culpabilité
  • Que la durée de la peine soit inférieure à un an

Comment se déroule cette procédure ?

Le Procureur vous propose une peine. Vous avez le choix de l’accepter ou de la refuser.

Vous pouvez aussi disposer d’un délai de 10 jours de réflexion.

Maître Rouas-Elbazis, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, vous assiste devant le Procureur à Paris et dans les départements des Yvelines(92), Hauts de Seine (92), Seine saint Denis (93) et Val de Marne (94).

Avec votre accord, votre avocat négocie la peine au mieux de vos intérêts et vous conseille sur l'opportunité d'accepter la peine proposée par le Procureur.

Vous comparaissez, assisté de Maître Rouas-Elbazis, devant le Tribunal qui rend une ordonnance d'homologation.

Si vous refusez la peine proposée, vous serez cité ultérieurement devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé selon la procédure normale.

Avocat au barreau de Paris, situé à Paris 16ème entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

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