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Harcèlement moral - Avocat droit du travail Paris

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Avocat paris harcelement moral

Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l'encontre du salarié, de la personne en formation ou en stage, victime ou témoin. Ces mesures sont : les mesures discriminatoires directes ou indirectes concernant le reclassement, le renouvellement du contrat, la rémunération, la formation, l'affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le cabinet d'avocat de Maître Rouas-Elbazis, situé à Paris 16ème vous assiste et vous défend dans tous les litiges relatifs à la souffrance au travail et au harcèlement moral dans l'entreprise devant le Conseil des prud'hommes et dans un procès pénal à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulon, Toulouse, Bordeaux, Caen, Lorient, Rouen.

Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement ?

Le harcèlement porte atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

Le harcèlement moral altère la santé physique et /ou la santé mentale du salarié.

Le harcèlement moral compromet l'avenir professionnel du salarié.

Quelle sont les sanctions à l'encontre de l'auteur du harcèlement ?

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires. L'auteur de harcèlement moral peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts. Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Les faits de discrimination commis à la suite d'un harcèlement moral sont punis d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée et son insertion, intégrale ou par extraits, dans des journaux.

Quels sont les recours ?

La victime ou la personne accusée de harcèlement peuvent engager une procédure de médiation.

Le conseil des prud'hommes peut être saisi pour faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi. Pour cela, la victime doit présenter des faits permettant de démontrer l'existence d'un harcèlement moral. Mais c'est à la personne accusée de démontrer l'absence de harcèlement moral.

La victime peut porter plainte au pénal dans un délai de 3 ans à compter des faits et se constituer partie civile. Si la plainte est classée sans suite, elle peut déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir outre la condamnation de l'auteur du harcèlement à une sanction pénale, le versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, psychologique, physique et matériel subi.

Avocat en droit du travail à Paris, situé à Paris 16ème entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

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