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Garde des enfants : Avocat Paris 16

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Avocat droit de visite et d'hébergement

Avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le cabinet de Maître Rouas-Elbazis, situé à Paris 16 ème vous conseille en ce qui concerne vos droits et obligations dans le divorce en tant que parent.

L'ordonnance de non-conciliation, puis le jugement de divorce statuent sur les modalités de l'autorité parentale, notamment sur la résidence des enfants et sur les pensions alimentaires.

La Résidence des enfants

Elle peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un des parents.

C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.

Quels sont le critères pris en considération en cas de désaccord des parents ?

  • la pratique des parents
  • la répartition des rôles et du temps autour des enfants et l'importance de l'investissement affectif pendant la vie commune et après la séparation sont des indicateurs
  • les sentiments exprimés par les enfants mineurs
  • l'aptitude des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre
  • les résultats des expertises et enquêtes sociales

Les juges peuvent refuser de fixer la résidence habituelle des enfants chez un parent dans les cas suivants :

Pas de domicile fixe ou domicile trop exigu
Déplacements professionnels fréquents
Troubles psychologiques, dépressions chroniques, alcoolisme
Vit avec une personne en conflit avec les enfants

EN CAS DE DEMENAGEMENT :

Chacun des parents doit informer l'autre, en temps utile de son intention de déménager dès lors que ce déménagement modifie les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement.

Des sanctions spécifiques s'appliquent au parent chez qui l'enfant réside qui ne notifie pas à l'autre parent sa nouvelle adresse dans le mois qui suit son déménagement. Il s'expose à une peine correctionnelle pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

Qu'est le droit de visite et d'hébergement ?

C'est le droit du parent chez lequel l'enfant ne réside pas de voir régulièrement son enfant et de l'héberger à intervalles réguliers, les mercredis, un week-end sur deux, les petites et grandes vacances scolaires.

Avocat en droit de la famille à Paris, situé à Paris 16ème entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

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