Droit des mineurs
Le 24 juin 2019
Audition Libre et Garde à vue d'un mineur : assistance d'un avocat
Audition Libre ou Garde à Vue des mineurs : Le titulaire de l'autorité parentale peut accompagner le mineur lors de l'audition libre. L'avocat assiste le mineur dès la première heure de garde à vue.
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Le 07 décembre 2017
Les auditions libres des mineurs / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème
Qu'est-ce qu'une audition libre ? Comment se déroule l'audition libre d'un mineur ?
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Le 09 juillet 2018
La responsabilité pénale des mineurs
RESUME : Quelles sont les poursuites pénales encourues par un mineur lorsqu'il cause un dommage à autrui ? La responsabilité des parents peut-elle être engagée ? Quelles sont les procédures spécifiques aux enfants mineurs ?
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