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Droit des mineurs

Avocat au Barreau de Paris, Maître ROUAS vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures impliquant des mineurs, afin de préserver leurs droits. Qu’il s’agisse d’interrogations liées à l’enfance en danger (procédure d’assistance éducative… etc.) ou à la délinquance des mineurs (garde à vue, détention provisoire, audition du mineur, etc.), elle saura y répondre et vous éclairer sur ces différents sujets.

Pour toute demande particulière, notamment en cas de litige, Maître ROUAS vous invite à prendre rendez-vous à son cabinet d’avocat. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Le 28 février 2020 Quels sont les droits du mineur gardé à vue ou retenu ? Des droits selon son âge

Quels sont les droits du mineurs gardé à vue ou retenu? Un nouveau code pénal des mineurs à compter du 1er octobre 2020

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Le 09 juillet 2018 La responsabilité pénale des mineurs

RESUME : Quelles sont les poursuites pénales encourues par un mineur lorsqu'il cause un dommage à autrui ? La responsabilité des parents peut-elle être engagée ? Quelles sont les procédures spécifiques aux enfants mineurs ?

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Le 24 juin 2019 Audition Libre et Garde à vue d'un mineur : assistance d'un avocat

Audition Libre ou Garde à Vue des mineurs : Le titulaire de l'autorité parentale peut accompagner le mineur lors de l'audition libre. L'avocat assiste le mineur dès la première heure de garde à vue.

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Le 07 décembre 2017 Les auditions libres des mineurs / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce qu'une audition libre ? Comment se déroule l'audition libre d'un mineur ?

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