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Droit des mineurs

Le 24 juin 2019 Audition Libre et Garde à vue d'un mineur : assistance d'un avocat

Audition Libre ou Garde à Vue des mineurs : Le titulaire de l'autorité parentale peut accompagner le mineur lors de l'audition libre. L'avocat assiste le mineur dès la première heure de garde à vue.

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Le 07 décembre 2017 Les auditions libres des mineurs / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce qu'une audition libre ? Comment se déroule l'audition libre d'un mineur ?

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Le 09 juillet 2018 La responsabilité pénale des mineurs

RESUME : Quelles sont les poursuites pénales encourues par un mineur lorsqu'il cause un dommage à autrui ? La responsabilité des parents peut-elle être engagée ? Quelles sont les procédures spécifiques aux enfants mineurs ?

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