Droit des mineurs
Avocat au Barreau de Paris, Maître ROUAS vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures impliquant des mineurs, afin de préserver leurs droits. Qu’il s’agisse d’interrogations liées à l’enfance en danger (procédure d’assistance éducative… etc.) ou à la délinquance des mineurs (garde à vue, détention provisoire, audition du mineur, etc.), elle saura y répondre et vous éclairer sur ces différents sujets.
Pour toute demande particulière, notamment en cas de litige, Maître ROUAS vous invite à prendre rendez-vous à son cabinet d’avocat. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils juridiques personnalisés.
Des mesures d'assistance éducative prises par le Juge des enfant visent à protéger un enfant en danger. Il convient toujours de privilégier l'environnement familial de l'enfant sauf si cela n'est pas de l'intérêt de l'enfant.
Voir cette actualitéUne information préoccupante est transmise des lors qu’un mineur est en situation de « danger ou risque de l’être » Si la situation présente un danger grave et immédiat, le Procureur de la République prendra des mesures de protection immédiate
Voir cette actualitéLa loi du 21 avril 2021 a modifié le Code pénal : présomption de non consentement avant 15 ans, inceste étendu aux grands oncles et grandes tantes, prescription glissante. Cette loi vise à mieux protéger les mineurs des crimes et délits sexuels.
Voir cette actualitéQuels sont les droits du mineurs gardé à vue ou retenu? Un nouveau code pénal des mineurs à compter du 1er octobre 2020
Voir cette actualitéAudition Libre ou Garde à Vue des mineurs : Le titulaire de l'autorité parentale peut accompagner le mineur lors de l'audition libre. L'avocat assiste le mineur dès la première heure de garde à vue.
Voir cette actualitéRESUME : Quelles sont les poursuites pénales encourues par un mineur lorsqu'il cause un dommage à autrui ? La responsabilité des parents peut-elle être engagée ? Quelles sont les procédures spécifiques aux enfants mineurs ?
Voir cette actualitéQu'est-ce qu'une audition libre ? Comment se déroule l'audition libre d'un mineur ?
Voir cette actualité