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Procédure Pénale

Le 18 octobre 2018 La perquisition : Quelles conditions ?Quelles règles ?Comment se déroule-t-elle?

Comment se déroule une perquisition ? Qui décide d'une perquisition ? Quelles sont les conditions de la perquisition ? L'occupant doit-il être présent pendant la perquisition de son domicile ? Doit-il donner son accord à la perquisition ?

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Le 09 octobre 2018 La Détention Provisoire et La Demande de Mise en Liberté

RESUME : Quelles sont les conditions et la durée du placement en détention provisoire ? Comment se déroule la procédure ? Comment faire appel d'une décision de placement en détention provisoire ? Comment effectuer des demandes de mise en liberté ?

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Le 12 octobre 2018 Exécution d'un Mandat d'Arrêt Européen : Comment effectuer sa peine en France ?

Une condamnation judiciaire a été prononcée à l'étranger à l'encontre d'une personne de nationalité française ou résidant en France depuis 5 ans, et un Mandat d'Arrêt Européen a été émis contre elle. Est-il possible d’exécuter la peine en France ?

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Le 13 septembre 2018 Dépôt de plainte, Enquêtes de police et Poursuites pénales

RESUME : Comment porter plainte ? Quelles suites peuvent être données à une plainte ? Peut-on s'opposer au classement sans suite ? Comment se déroule l'enquête de police ? Quelles formes peuvent prendre les poursuites engagées après un dépôt de plainte ?

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