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Droit Pénal

Le 16 octobre 2018 Les règles de vente de produits contenant du CBD (cannabidiol)

Les e-liquides et autres produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées. Maître Florence Rouas vous reçoit à son cabinet à Paris 16 ème.

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Le 04 septembre 2018 Le viol et l'agression sexuelle : quelle définition ? quelles peines ?

RESUME : Comment le viol et l'agression sexuelle sont-ils définis dans le Code pénal ? Comment le viol est-il puni ? Comment l'agression sexuelle est-elle punie ? Quelles sont les circonstances aggravantes ?

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Le 20 septembre 2018 Les violences faites aux personnes : Quelles infractions ? Quelles peines ?

RESUME : Quelles sont les différentes infractions de violence ? Quelles sont les circonstances aggravantes d'une infraction de violence ? Quelles sont les peines encourues ?

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Le 22 mars 2018 Garde à Vue ou Audition Libre : Quels droits ? Quelles procédures ?

Quelle est la différence entre une garde à vue et une audition libre ? Comment se déroulent une garde à vue et une audition libre ? Quels sont les droits de la défense en garde à vue et en audition libre ?

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