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Droit Pénal

Le 12 avril 2016 Usage et trafic de stupéfiants

STUPEFIANTS : REPRESSION DE L’USAGE et DU TRAFIC Article L3421-1 du Code la Santé Publique L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme ...

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Le 25 août 2015 La loi du 4 août 2014 a créé le délit général de harcèlement qualifié dans le code pénal à l'article 222-33-2-2

Le délit général de harcèlement moral.   La loi du 4 août 2014 a introduit dans le Code Pénal un délit général de ...

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Le 04 février 2016 La légitime défense

La légitime défense   L’article 122-5 du Code pénal prévoit : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte ...

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Le 22 juin 2015 Se défendre contre le harcèlement

Comment se défendre face au harcèlement ? Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d’une famille, dans le ...

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