Le harcèlement scolaire : comment se défendre et se protéger

Maître Florence ROUAS, avocat au Barreau de Paris, dont le cabinet se situe à Paris 16ème, vous assiste devant tous les tribunaux de Paris, Créteil, Versailles, Nanterre, Pontoise, Evry, Aix en Provence et Grasse, ainsi que dans toute la France.

 Retrouvez Maître Florence Rouas dans son intervention sur LCI le mercredi 10 mars 2021 au sujet du harcèlement scolaire : https://youtu.be/GT-KJdQkvE0

Vous pouvez la contacter aux numéros suivants : 06 09 40 95 04 / 01 56 07 18 54, ou via le formulaire contact.

  Chaque année, 700.000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire, soit un enfant sur dix.

            S’il s’agit d’un phénomène sociétal, accru par l’utilisation permanente des réseaux sociaux et des téléphones, il ne faut pas pour autant le prendre à la légère. Il convient donc de traiter le harcèlement scolaire rapidement, dès les premiers signes.

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ? 

            Il y a harcèlement scolaire lorsqu’un élève fait subir à un autre, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs. (article 222-33-2-2 du Code pénal)

Il peut s’agir de :

-     Violence verbale : moqueries, insultes, brimades

-     Violence physique : coups, blessures, bousculades

-     Violence psychologique : mises à l’écart, propagations de fausses rumeurs, humiliation, menaces, partage de photos privées

            La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les violences scolaires et la provocation au suicide.

            L’infraction est constituée dès lors qu’il y a eu répétition d’actes, c’est-à-dire qu’il y ait eu au moins 2 actes, provenant de la même personne ou de plusieurs personnes différentes concertées.

Comment se matérialise le harcèlement ?

            Les actes constitutifs de harcèlement scolaire sont par exemple les moqueries, les brimades, les humiliations, les insultes. Ces actes entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime, et cela se manifeste notamment par l’anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

            Les victimes de harcèlement scolaire peuvent exprimer leur mal être de différentes manières : maux de ventre, maux de tête, ou exprimer un refus catégorique d’aller à l’école, phobie scolaire.

 Naturellement, il arrive que certains enfants rencontrent des difficultés dans leur parcours scolaire. Néanmoins, si votre enfant a toujours été bon élève et que d’un coup ses résultats scolaires sont en chute, cela peut être le signe qu’il est préoccupé, et déconcentré à cause de mauvais traitements. Dans certains cas, les enfants décident même volontairement d’avoir de mauvais résultats scolaires afin de se faire apprécier de leurs camarades de classe, les meilleurs élèves étant parfois mal vus.

            Parallèlement à la baisse des résultats scolaires, il arrive que les enfants victimes de harcèlement adoptent un comportement insolent en classe, ou au contraire deviennent silencieux et effacés. De tels changements de comportement passent parfois inaperçus aux yeux du corps enseignant.

Que faire ?

            Prenez rendez-vous avec la direction de l’école, du collège ou du lycée  qui se doit de convoquer les intéressés et éventuellement déposer plainte

-     Si la situation est avérée, l’établissement scolaire doit mettre en oeuvre, avec vous, des solutions adaptées pour que votre enfant ne subisse plus cette violence.

-     Contactez un délégué de parents d’élèves afin de réfléchir au partenariat possible entre les parents d’élèves et l’établissement pour prévenir le harcèlement et améliorer les relations entre élèves.

-     Contactez le référent harcèlement académique en utilisant le numéro vert 3020

-     Si le harcèlement a lieu sur internet (cyberharcèlement), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. Un personnel de police ou de gendarmerie dialoguera avec vous afin de trouver une solution.

-     Envisagez un changement d’établissement scolaire en cours d’année. Cette demande se fait auprès du directeur de l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant. Ce changement d’établissement en cours d’année ne peut être envisagé que pour des raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité.

-     Enfin, la victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement quel que soit leur âge. La victime de harcèlement dispose de 6 ans pour déposer plainte. Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Toutefois, il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.

À noter qu’il est pas possible de porter plainte au pénal contre les parents des auteurs. En revanche, ils pourront être tenus de verser une indemnisation à la victime.

De plus, si les parents estiment qu’il y a eu une faute d’une ou plusieurs personnes de l’établissement, ils peuvent demander une indemnisation. S’il s’agit d’une école publique, c’est l’Etat qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautif.

Quelle est la peine encourue ?

            Le harcèlement scolaire est puni et réprimé. Les peines varient selon l’âge de l’auteur de l’infraction (article 222-33-2-2 du Code pénal)

            Il faut distinguer deux cas : lorsque l’enfant auteur de l’infraction est âgé de moins de 13 ans, ou s’il est âgé de 13 ans et plus

-     En dessous de 13 ans : l’enfant auteur de l’infraction ne risque aucune peine de prison. Des mesures éducatives peuvent être demandées. Si l’enfant est âgé de 10 à 12 ans, ces mesures peuvent s’accompagner de sanctions éducatives, dont l’avertissement solennel, la confiscation d’objet ou l’interdiction de fréquenter certaines personnes jusqu’à 1 an.

-     À partir de 13 ans : l’auteur de harcèlement scolaire encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 7 500 euros. S’il est majeur (18 ans et plus), cette peine est portée à 1 an de prison et à 15 000 euros d’amende.

            Attention, il existe des circonstances aggravantes qui peuvent doubler ces peines. En effet, si le harcèlement est effectué via internet, ou si la victime est âgée de moins de 15 ans ou qu’elle souffre d’un handicap physique par exemple, l’auteur s’expose à ce que la peine soit doublée. Cette peine peut même être triplée en présence de 2 circonstances aggravantes ou plus.

Avocate en droit pénal, de la famille et médiateur, et auprès de l'antenne des mineurs du Barreau de Paris Maître Florence Rouas, vous assiste et vous conseille afin d’envisager les mesures les plus adéquates pour faire cesser ce harcèlement et protéger votre enfant. Contact.