Droit de la Famille
Les relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits enfants. L'article 371–4 alinéa 1er du Code civil prévoit que : "L'enfant a le droit ...
Voir cette actualitéLes contours de l’adoption de l’enfant du conjoint, notamment suite à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. ...
Voir cette actualitéLes violences conjugales psychologiques Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces ...
Voir cette actualité-Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? L’argent soit sous forme de rente, soit sou forme de capital que peut demander un époux à l’autre pour combler la ...
Voir cette actualitéQue faire lorsque votre ex (mari, femme, compagne ou compagnon) part loin, très loin de chez vous…avec vos enfants, de telle sorte que vous vous trouvez dans une situation ...
Voir cette actualité