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Droit de la Famille

Le 09 novembre 2015 Le droit de visite des grands-parents

Les relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits enfants.   L'article 371–4 alinéa 1er du Code civil prévoit que :   "L'enfant a le droit ...

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Le 30 mars 2015 L'Adoption de l'enfant du conjoint , en particulier dans les couples homosexuels suite à la loi du 17 mai 2013 sur le mariage homosexuel

  Les contours de l’adoption de l’enfant du conjoint, notamment suite à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. ...

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Le 16 septembre 2013 Le harcèlement moral dans le couple

Les violences conjugales psychologiques   Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces ...

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Le 12 septembre 2013 Quelques questions que vous vous posez souvent en matière familiale : Divorce, Enfants, Pension Alimentaire

-Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? L’argent soit sous forme de rente, soit sou forme de capital que peut demander un époux à l’autre pour combler la ...

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Le 15 janvier 2013 Droit de visite et d'hébergement et exercice de l'autorité parentale en cas d'éloignement du parent qui a la garde des enfants

Que faire lorsque votre ex (mari, femme, compagne ou compagnon) part loin, très loin de chez vous…avec vos enfants, de telle sorte que vous vous trouvez dans une situation ...

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