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Droit de la Famille

Le 10 mai 2016 Les successions

Quels sont vos droits dans une succession ? Quelles sont les conditions nécessaires pour succéder à un défunt ? L’article 725 du code civil dispose que pour ...

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Le 09 novembre 2015 Le droit de visite des grands-parents

Les relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits enfants.   L'article 371–4 alinéa 1er du Code civil prévoit que :   "L'enfant a le droit ...

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Le 07 avril 2016 Séparation de corps ou Divorce: conséquences et différences

Séparation de corps ou divorce ?             La séparation de corps qui peut être présentée comme une ...

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Le 30 mars 2015 L'Adoption de l'enfant du conjoint , en particulier dans les couples homosexuels suite à la loi du 17 mai 2013 sur le mariage homosexuel

  Les contours de l’adoption de l’enfant du conjoint, notamment suite à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. ...

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