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Le 05 décembre 2016 Le délit de Non Représentation d'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Qu'est-ce que le délit de non-représentation d'enfants ? A quelles conditions est-il caractérisé ? Existe-t-il des justifications légales permettant à ce délit de ne pas être caractérisé ?

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Le 21 juin 2016 Le droit de visite et d'hébergement : l'organisation de la vie des enfants

Le divorce : Les droits et les obligations des parents à l’égard des enfants.   Dans le cadre d’un divorce, l’organisation de la vie de l’enfant peut se ...

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Le 23 juin 2016 Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et prestation compensatoire, régime matrimonial et fiscalité / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème

Divorce : Le partage des biens, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le régime matrimonial et la fiscalité : A qui est attribué le logement familial ?   A la suite d’un ...

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Le 17 juin 2016 La responsabilité de l'Etat pour faute lourde en cas d'attentats terroristes

PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT QUAND ON A ETE VICTIME D'UN ATTENTAT TERRORISTE ? Conditions d’engagement de la responsabilité de ...

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