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Le 05 décembre 2016
Le délit de Non Représentation d'enfant / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème
Qu'est-ce que le délit de non-représentation d'enfants ? A quelles conditions est-il caractérisé ? Existe-t-il des justifications légales permettant à ce délit de ne pas être caractérisé ?
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Le 21 juin 2016
Le droit de visite et d'hébergement : l'organisation de la vie des enfants
Le divorce : Les droits et les obligations des parents à l’égard des enfants. Dans le cadre d’un divorce, l’organisation de la vie de l’enfant peut se ...
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Le 23 juin 2016
Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et prestation compensatoire, régime matrimonial et fiscalité / Contactez Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème
Divorce : Le partage des biens, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le régime matrimonial et la fiscalité : A qui est attribué le logement familial ? A la suite d’un ...
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Le 17 juin 2016
La responsabilité de l'Etat pour faute lourde en cas d'attentats terroristes
PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT QUAND ON A ETE VICTIME D'UN ATTENTAT TERRORISTE ? Conditions d’engagement de la responsabilité de ...
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