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Le 20 avril 2016 L'Aménagement de peines

L’aménagement de peine. Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? L’aménagement de la peine est prononcé par le Juge d’Application des Peines ...

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Le 12 avril 2016 Le Mandat d'Arrêt Européen : les points les plus importants

LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN Les points les plus importants à savoir : 1)      Définition du mandat d’arrêt européen Le mandat ...

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Le 20 avril 2016 Les questions les plus courantes que vous vous posez

La procédure de divorce nécessite t-elle un avocat ? Pour pouvoir engager une procédure de divorce, quelle qu’elle soit, l’intervention d’un avocat est ...

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Le 12 avril 2016 Usage et trafic de stupéfiants

STUPEFIANTS : REPRESSION DE L’USAGE et DU TRAFIC Article L3421-1 du Code la Santé Publique L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme ...

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