Droit de la Famille

Qu'est-ce que le délit de non-représentation d'enfants ? A quelles conditions est-il caractérisé ? Existe-t-il des justifications légales permettant à ce délit de ne pas être caractérisé ?

Divorce : Le partage des biens, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le régime matrimonial et la fiscalité : A qui est attribué le logement familial ?   A la suite d’un ...

Le divorce : Les droits et les obligations des parents à l’égard des enfants.   Dans le cadre d’un divorce, l’organisation de la vie de l’enfant peut se ...

Quels sont vos droits dans une succession ? Quelles sont les conditions nécessaires pour succéder à un défunt ? L’article 725 du code civil dispose que pour ...

Séparation de corps ou divorce ?             La séparation de corps qui peut être présentée comme une ...

Les relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits enfants.   L'article 371–4 alinéa 1er du Code civil prévoit que :   "L'enfant a le droit ...

  Les contours de l’adoption de l’enfant du conjoint, notamment suite à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. ...

Les violences conjugales psychologiques   Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces ...

-Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? L’argent soit sous forme de rente, soit sou forme de capital que peut demander un époux à l’autre pour combler la ...

Que faire lorsque votre ex (mari, femme, compagne ou compagnon) part loin, très loin de chez vous…avec vos enfants, de telle sorte que vous vous trouvez dans une situation ...