Taille du texte :
A | A+ | A+
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit Pénal

Droit Pénal

Le 10 novembre 2014 Les Violences et leurs conséquences : Sanctions Pénales

Les violences font courir des risques majeurs aux victimes et à leurs proches qui en sont témoins, en particulier les enfants. Elles ont de graves répercussions immédiates ...

Voir cette publication
Le 04 novembre 2014 Crimes et Délits sans intention

Crimes et Délits sans intention   Que dit la loi ? L’article 121-3 du Code Pénal prévoit qu’il n’y a point de crime ou de délit sans ...

Voir cette publication
Le 06 novembre 2014 Le délit de non assistance à personne en danger

Que dit la loi ? Non assistance à personne en danger : Le Texte C’est l’article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal qui définit le cadre et les peines de ...

Voir cette publication
Le 11 juin 2014 Le Mandat d'Arrêt Européen

  La Jurisprudence comme arguments de défense 1)    1) La Chambre criminelle a cassé l’arrêt qui avait accordé l’exécution du ...

Voir cette publication
« 1 2 3 »

Actualités

Voir les publications
Médias » Paiement par virement