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Droit Pénal

Le 16 octobre 2018 Les règles de vente de produits contenant du CBD (cannabidiol)

Les e-liquides et autres produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées. Maître Florence Rouas vous reçoit à son cabinet à Paris 16 ème.

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Le 04 septembre 2018 Le viol et l'agression sexuelle : quelle définition ? quelles peines ?

RESUME : Comment le viol et l'agression sexuelle sont-ils définis dans le Code pénal ? Comment le viol est-il puni ? Comment l'agression sexuelle est-elle punie ? Quelles sont les circonstances aggravantes ?

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Le 12 avril 2016 Usage et trafic de stupéfiants

STUPEFIANTS : REPRESSION DE L’USAGE et DU TRAFIC Article L3421-1 du Code la Santé Publique L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme ...

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Le 25 août 2015 La loi du 4 août 2014 a créé le délit général de harcèlement qualifié dans le code pénal à l'article 222-33-2-2

Le délit général de harcèlement moral.   La loi du 4 août 2014 a introduit dans le Code Pénal un délit général de ...

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Le 10 novembre 2014 Les Violences et leurs conséquences : Sanctions Pénales

Les violences font courir des risques majeurs aux victimes et à leurs proches qui en sont témoins, en particulier les enfants. Elles ont de graves répercussions immédiates ...

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Le 04 novembre 2014 Crimes et Délits sans intention

Crimes et Délits sans intention   Que dit la loi ? L’article 121-3 du Code Pénal prévoit qu’il n’y a point de crime ou de délit sans ...

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Le 20 septembre 2018 Les violences faites aux personnes : Quelles infractions ? Quelles peines ?

RESUME : Quelles sont les différentes infractions de violence ? Quelles sont les circonstances aggravantes d'une infraction de violence ? Quelles sont les peines encourues ?

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Le 22 mars 2018 Garde à Vue ou Audition Libre : Quels droits ? Quelles procédures ?

Quelle est la différence entre une garde à vue et une audition libre ? Comment se déroulent une garde à vue et une audition libre ? Quels sont les droits de la défense en garde à vue et en audition libre ?

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Le 04 février 2016 La légitime défense

La légitime défense   L’article 122-5 du Code pénal prévoit : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte ...

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Le 22 juin 2015 Se défendre contre le harcèlement

Comment se défendre face au harcèlement ? Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d’une famille, dans le ...

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Le 06 novembre 2014 Le délit de non assistance à personne en danger

Que dit la loi ? Non assistance à personne en danger : Le Texte C’est l’article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal qui définit le cadre et les peines de ...

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Le 11 juin 2014 Le Mandat d'Arrêt Européen

  La Jurisprudence comme arguments de défense 1)    1) La Chambre criminelle a cassé l’arrêt qui avait accordé l’exécution du ...

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