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DEMARCHES JURIDIQUES et ADMINISTRATIVES pour les PARTICULIERS, les TPE, les PME et les STARTS-UP

Que vous soyez une société ou un particulier, basé en région parisienne, en France ou même à l’étranger, le cabinet de Maître Rouas, situé à Paris dans le 16 ème, vous conseille, vous accompagne, vous assiste, vous représente dans toutes vos démarches, administratives, juridiques ou judiciaires.

Maître Florence ROUAS, Avocat à Paris 16ème , conseille, assiste, accompagne, défend les particuliers et les entreprises, TPE, PME ou START-UP, dans toutes leurs démarches administratives et juridiques que vous soyez en France ou à l’étranger.

Votre avocat intervient à Paris, dans toutes les agglomérations de la banlieue parisienne, de l’Ile-de France et en France entière.

Maître ROUAS vous établit un devis personnalisé pour chaque intervention et peut même vous proposer un abonnement forfaitaire sur une durée déterminée.

Votre avocat vous apporte des informations juridiques et des conseils individualisés, vous oriente et vous aide à effectuer les démarches les plus efficaces pour obtenir le recouvrement d’une créance ou d’un impayé à l’amiable par une phase de négociation se soldant en cas d’échec par une mise en demeure. Une procédure en justice pourra alors être engagée : injonction de payer, assignation au fond, référé provision.

Maître ROUAS vous fournit conseils et assistance pour la rédaction de contrats et l’interprétation de leurs clauses, qu’il s’agisse de contrats de réservations, contrats de franchise, contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prêts, contrats de cession d’exploitation, contrats d’artiste et droits d’auteur, contrat d’assurance (…).

Votre avocat peut vous assister dans les démarches juridiques relatives à une clause abusive, à l’annulation d’un contrat pour vice de forme ou vice de consentement, à l’exécution forcée d’un contrat,…Votre avocat est également compétent en matière d’interprétation de contrats internationaux.

Maître ROUAS forme des recours gracieux et hiérarchiques contre une décision prise par une autorité administrative. Sa mission peut être la rédaction du recours mais aussi le suivi de toute la procédure.

En matière d’application des règles de fiscalité internationale sur les conséquences fiscales des résidences à l’étranger et la perception de différents types de revenus, Maître ROUAS vous conseille quant à l’imposition des dividendes, droits d’auteur, salaires, selon les conventions internationales en vigueur.


Maître ROUAS peut vous aider dans vos démarches administratives auprès des différentes administrations : Publicité foncière, Impôts, Internet, Ministères, ainsi que tous les organismes et organisations nationales et internationales.

Maître ROUAS vous aide également à déposer un brevet, à rédiger une charte, à établir un règlement intérieur, des conditions générales.

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